Certificat d'addition


Certificat d'addition
   Droit commercial: titre de propriété industrielle délivré au titulaire d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'utilité pour protéger un perfectionnement de son invention

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • Evariste (chanteur) — Évariste (chanteur) Évariste (de son vrai nom, Joël Sternheimer) est un chanteur et un chercheur, né le 31 janvier 1943 à Montluel (Ain). Sommaire 1 Le chanteur 1.1 Discographie 2 Le chercheur …   Wikipédia en Français